Conditions Générales – Formations

Les présentes conditions générales (CG) règlent la relation de droit entre vous, l’acheteur (ou client), et Smart Gecko. Elles s’appliquent à toute offre soumise par Smart Gecko. Par votre inscription ou votre acceptation d’une offre, vous déclarez accepter les présentes CG. Toute condition contraire n’est valable que si elle est approuvée par écrit par Smart Gecko.

Conditions générales de Smart Gecko AG (Smart Gecko) pour les prestations de formation

Conditions | Taxe sur la valeur ajoutée

Les prix des cours indiqués dans les descriptifs y relatifs, publiés sur notre site Internet ne sont pas contractuels (erreur et omission). Seul les offres individuelles ont un caractère d’offre. La monnaie indiquée (CHF, EUR) revêt un caractère obligatoire. En principe, tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Les services de formation en Suisse sont exempts de taxe sur la valeur ajoutée en règle générale, ainsi aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est prélevée; Smart Gecko se réserve toutefois un droit d’option. La taxe sur la valeur ajoutée légale est facturée en sus pour toutes les autres prestations et livraisons. Les prestations fournies à l’étranger sont soumises aux dispositions applicables du pays. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis particulier.

Inscription | Réservation | Paiement

Nous nous réjouissons de votre réservation en ligne (sur notre site Internet ou par e-mail), par téléphone ou par courrier postal. Votre inscription vous engage au paiement de votre contribution par virement bancaire. La facture vous est envoyée à l’adresse indiquée lors de votre réservation. Le délai de paiement mentionné sur la facture a un caractère obligatoire. Smart Gecko se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de facturer des frais de mise en demeure ou des intérêts moratoires. Un acompte de 50% est exigé pour tous les cours à l’étranger.

Contribution

La durée, le prix, la monnaie, les objectifs et le contenu des cours, le groupe cible, les conditions d’admission et les informations détaillées sur le déroulement des cours sont mentionnés dans chaque descriptif de cours. Le prix comprend la documentation de cours, la bibliographie. Les frais de déplacement, d’hébergement et les frais de repas sont à la charge du client.

Garantie de réussite

Les participants au cours qui ne réalisent pas l’objectif publié ont la possibilité de s’inscrire gratuitement au même cours de l’une des sessions suivantes, pour autant que celui-ci ne soit pas complet. La garantie de réussite est valable une année.

Option de répétition

Si vous constatez dans les 12 mois suivant la fin du cours que vous perdez les connaissances acquises par manque de pratique, vous pouvez suivre une nouvelle fois le cours (en entier ou en partie). Conditions: nous vous avons confirmé par écrit qu’il restait des places dans ce cours et vous utilisez la documentation de cours en votre possession.

Tenue du cours

Nous garantissons la date et le lieu des formations continues publiées sur notre site Internet et signalées en tant que « cours garanti ».

Tenue du cours flexible

Nous garantissons la date des formations continues publiées sur notre site Internet et signalées ainsi, mais le lieu peut encore changer.

Tenue du cours garantie plus 1

Nous garantissons la date et le lieu des formations continues publiées sur notre site Internet et signalées « garanti +1 » une fois que vous avez procédé à votre inscription.

Tenue du cours non garantie

Tous les cours que nous publions ont lieu dans la mesure du possible. Si le nombre de participants est trop bas, Smart Gecko vous prévient suffisamment à l’avance. Dans ce cas, il arrive que le cours ait exceptionnellement lieu, moyennant une augmentation de la contribution financière ou une réduction de la durée du cours, lorsque cela est raisonnable, et sous réserve de l’accord des participants. Smart Gecko a le droit d’annuler le cours jusqu’à 10 jours ouvrés avant sa tenue. Le cas échéant, vous avez la possibilité de demander à vous inscrire à une autre session du cours. Smart Gecko se réserve le droit d’annuler définitivement un cours et de  rembourser votre contribution.

Certificats

Tous les participants qui réussissent le cours reçoivent le certificat Smart Gecko, qui jouit d’une excellente réputation dans la branche.

Désinscription | Changement de cours | Arrêt | Absence | Remplacement

Votre inscription a valeur d’engagement. En cas d’empêchement, vous pouvez vous désinscrire par écrit ou demander à changer de cours avant la tenue du cours. Les conditions suivantes s’appliquent:

Désinscription Cours, séminaires Cursus, Bootcamps
Jusqu’à 3 mois avant le début du cours gratuit gratuit
Jusqu’à 2 mois avant le début du cours gratuit gratuit
Jusqu’à 1 mois avant le début du cours gratuit 20% de la contribution
Jusqu’à 11 jours ouvrables avant le début du cours gratuit 50% de la contribution
< 11 jours ouvrables avant le début du cours 50% de la contribution 100% de la contribution
< 3 jours ouvrables / absence 100% de la contribution 100% de la contribution

Jours ouvrables = du lundi au vendredi

 

Changement de cours Cours, séminaires1 Cursus, Bootcamps1
Jusqu’à 3 mois avant le début du cours gratuit gratuit
Jusqu’à 2 mois avant le début du cours gratuit gratuit
Jusqu’à 1 mois avant le début du cours gratuit gratuit
Jusqu’à 11 jours ouvrables avant le début du cours gratuit 25% de la contribution
< 11 jours ouvrables avant le début du cours 10% de la contribution 33% de la contribution
< 3 jours ouvrables 50% de la contribution 50% de la contribution

1 Dans un délai de 2 mois

2 Participants de remplacement autorisés sans frais (pour autant que les conditions d’admission soient remplies)

Jours ouvrables = du lundi au vendredi
Report partiel = % de la différence

 

Toute désinscription et toute demande de changement de cours doit revêtir la forme écrite et être confirmée par écrit par nos soins. La date de désinscription ou de demande de changement de cours est la date de réception de la demande par Smart Gecko.

Toute absence (maladie, service militaire, impératif professionnel ou autre) ou arrêt du cours sans juste motif ne donne droit à aucune réduction ni aucun remboursement du prix du cours. En présence d’un juste motif (maladie longue/accident), Smart Gecko peut, à sa libre appréciation, proposer de poursuivre la formation en suivant un autre cours.

Si un cours ou une journée de cours ne peut avoir lieu pour des raisons imputables à Smart Gecko, vous avez le droit de demander un cours de remplacement. En cas d’empêchement à la date de remplacement du cours, Smart Gecko n’est pas tenue de vous proposer la matière enseignée sous une forme différente; vous devez alors la rattraper en autoformation. Les participants au cours ayant fait le déplacement inutilement (en cas d’annulation du cours ou de journées de cours pour cause de force majeure, p. ex. accident, maladie du formateur) ont droit à une indemnité unique de CHF 100 par personne au maximum.

Modifications

Smart Gecko AG se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de cours, ainsi que les CG. Les CG applicables sont celles valables au moment de la conclusion du contrat. Les dispositions actuellement valables peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet.

Droits d’auteur et de reproduction

Par votre inscription, vous vous engagez à respecter les dispositions suivantes: la documentation de cours et les logiciels utilisés pendant le cours (systèmes d’exploitation, de même que l’ensemble des applications) sont protégés par le droit d’auteur et sont personnels. Les logiciels ne doivent ni être copiés ni sortis de la salle de cours. Il est interdit de reproduire, de réimprimer, de traduire, de traiter électroniquement ou de remettre à d’autres personnes, internes ou externes, la documentation de cours, les textes et les photos sans l’autorisation écrite de Smart Gecko. Smart Gecko détient la propriété intellectuelle de l’ensemble de la documentation sauf mention d’auteur tierce. L’utilisation des forums par des tiers est également interdite.

Protection des données

Par votre inscription ou votre acceptation de l’offre, vous acceptez les dispositions relatives à la protection des données.

Virus

Smart Gecko met tout en œuvre afin de préserver son infrastructure d’une attaque de virus, sans pour autant pouvoir le garantir. Smart Gecko décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par une attaque de virus consécutive à une copie de données appartenant à Smart Gecko par les participants.

Assurance

Chaque participant aux cours et autres manifestations organisés par Smart Gecko doit veiller lui-même à bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante. La responsabilité de Smart Gecko ne peut être engagée en cas de vol ou de perte d’objets. Le participant qui utilise l’équipement de Smart Gecko le fait à ses propres risques.

Dispositions finales

Le contrat est régi exclusivement par le droit Suisse.

Le for exclusif est à 8807 Freinebach, Suisse

Etat janvier 2015

 

Conditions générales complémentaires, applicables aux cours d’entreprise

Conditions | Taxe sur la valeur ajoutée

Smart Gecko soumet une offre de cours d’entreprise sur la base de votre demande. Les offres établies par écrit sont en principe sans engagement jusqu’à ce que le client donne le mandat par écrit et que Smart Gecko confirme ledit mandat par écrit également. Les offres sont généralement valables pour une durée de 30 jours.

Réservation | Confirmation du mandat | Paiement

Smart Gecko confirme votre acceptation de l’offre par une confirmation du mandat, qui vous engage au paiement de la contribution. La facture est envoyée à l’adresse indiquée dans la confirmation du mandat.

Concurrence

Le client et Smart Gecko s’engagent à ne pas débaucher de personnel travaillant pour l’autre partie. Le client s’engage notamment à ne pas débaucher les intervenants, les responsables de cours et de discipline de Smart Gecko à l’occasion de cours de formation initiale et continue organisés par ses soins.

Matière du cours / Conditions d’admission

Sauf convention contraire, la matière du cours correspond à la matière habituelle publiée sur le site Internet. Toute adaptation individuelle de la matière du cours et de la documentation y relative doit être convenue par écrit et facturée selon l’offre/la confirmation du mandat établies. Smart Gecko indique les conditions d’admission que les participants doivent remplir afin d’être en mesure de suivre le programme. Le client veille à ce que seuls des collaborateurs remplissant les conditions d’admission participent aux cours dispensés par Smart Gecko.

Infrastructure

Le cours ayant lieu dans les locaux du client ou, à la demande du client, dans un centre de séminaires externe à Smart Gecko, le client est chargé de mettre à disposition le matériel informatique et les logiciels nécessaires. L’infrastructure suivante doit être installée dans la salle de cours par le client: PC (un par participant et un pour le formateur), réseau (avec accès rapide à Internet) et tout autre appareil périphérique utile tel qu’imprimante en réseau, traceur, scanneur, visualiseur/rétroprojecteur, réseau didactique (matériel informatique ou logiciel), vidéoprojecteur, tableau à feuilles mobiles et/ou tableau blanc. La configuration technique exacte doit être communiquée à Smart Gecko suffisamment à l’avance. Le client nomme une personne responsable de l’infrastructure technique. Si un cours ne peut avoir lieu ou est retardé en raison d’une infrastructure insuffisante ou déficiente, le client engage sa responsabilité pour l’ensemble des frais occasionnés (intervenants supplémentaires, frais, droits des participants, etc.). La documentation de cours fournie par Smart Gecko doit être acheminée jusqu’à la salle de cours par le client.

Dates de cours

Les dates de cours doivent être convenues suffisamment tôt avec Smart Gecko. En l’absence de confirmation écrite définitive de la part du client, la réservation des salles et des responsables de cours est limitée à une durée de 7 jours au maximum pour des raisons d’organisation.

Annulations  | Reports

Le mandat donné revêt un caractère obligatoire. En cas d’annulation ou de report après la confirmation du mandat, les conditions suivantes s’appliquent:

Reports1 Annulation
Jusqu’à 3 mois avant le début du cours gratuit gratuit
Jusqu’à 2 mois avant le début du cours gratuit Indemnité de CHF 600
Jusqu’à 1 mois avant le début du cours 10% du volume réservé (minimum CHF 800) 25% du volume réservé (minimum CHF 800)
Jusqu’à 11 jours ouvrables avant le début du cours 25% du volume réservé (minimum CHF 1000) 50% du volume réservé (minimum CHF 1000)
< 11 jours ouvrables avant le début du cours 75% du volume réservé 100% du volume réservé
< 3 jours ouvrables 100% du volume réservé 100% du volume réservé

Jours ouvrables = du lundi au vendredi
Annulation partielle = différence

1 Dans un délai de 9 mois

Toute annulation ou tout report doit revêtir la forme écrite et être également confirmé par écrit par nos soins. Une annulation ou un report peut avoir lieu dans tous les centres de formation de Smart Gecko. L’annulation ou le report est réputé avoir lieu au moment de sa réception par Smart Gecko.

L’absence de certains participants à un cours d’entreprise (maladie, service militaire, impératif professionnel ou autre) ou leur arrêt du cours sans juste motif ne donne droit à aucune réduction de prix ni aucun remboursement. En présence d’un juste motif, Smart Gecko peut, à sa libre appréciation, proposer une alternative.

Etat janvier 2015